Le nouveau régime de primes Habitation en région wallonne

Ce 1^er juillet 2023, un nouveau régime des primes Habitation entre en application en région wallonne. Il s’agit plutôt d’une adaptation de celui entré en vigueur en juin 2019. Après plus de quatre ans, il était effectivement nécessaire d’analyser et de réaliser un bilan du système actuel, de l’améliorer et de le rendre plus compréhensible afin d’accélérer la rénovation du bâti wallon.

En effet, suite à l’augmentation des prix de l’énergie et des matériaux de construction (cfr contexte géopolitique actuel), différentes primes se sont rajoutées en 2022 : primes Toiture sans audit, primes Chauffage et eau chaude sanitaire sans audit, primes pour des travaux de moins de 3000 € HTVA, etc. Ce qui n’a pas manqué de créer la confusion au sein des ménages wallons. Une harmonisation s’avérait donc plus que nécessaire.

Premièrement, les primes Energie ne seront plus calculées par rapport aux économies d’énergies réalisées et reviennent à des montants au m². Cette adaptation permettra aux citoyens d’estimer plus facilement le montant des aides auxquelles ils pourraient prétendre. En effet, les 0,15 €/kWh économisés par an n’étaient pas très compréhensibles pour les non-initiés. Une prime de base[1] de 50 €/m² pour l’isolation de la toiture, par exemple, permet au demandeur de calculer son budget travaux plus précisément. Ces montants ont, en moyenne, augmenté de 40 % par rapport au régime précédent.

Deuxièmement, les exigences pour accéder aux primes s’appliqueront désormais en fonction de la résistance thermique de l’isolant mis en œuvre et non plus en fonction du coefficient de transmission thermique de la paroi à atteindre. Cela peut paraître insignifiant mais cela permettra un traitement des demandes de primes beaucoup plus rapides par les agents traitants de la région wallonne. Avant, ceux-ci devaient en effet analyser la composition complète de la paroi sujette aux primes. Cela engendrait également des frais supplémentaires pour les demandeurs.

Ensuite, le montant maximal des primes passent de 70 % à 90 % des postes éligibles des factures, sauf en cas de travaux liés. Ces termes désignent des travaux de salubrité (problème d’infiltration, de stabilité, …) et d’économie d’énergie sur une même paroi. Par exemple, si une toiture présente un problème d’infiltration important et doit être isolée, le calcul des 90 % des postes éligibles se fera sur l’ensemble des factures relatives à ces travaux.

Mais aussi…

Enfin, dans le nouveau régime des Primes Habitation, l’audit Logement reste obligatoire mais devient non contraignant. Cela signifie la fin de la hiérarchie et des bouquets de travaux, lesquels étaient obligatoires dans le régime précédent : l’auditeur devait en effet respecter un ordre bien précis dans l’établissement de ses recommandations. Celles relatives à la sécurité étaient prioritaires. Ensuite, les recommandations devaient porter sur les travaux ayant comme objectif la diminution des besoins nets en énergie du bâtiment (isolation des parois du volume protégé), puis celles relatives aux systèmes (chauffage et eau chaude sanitaire) et pour terminer, celles relatives aux énergies renouvelables. Les recommandations relatives à la ventilation étaient, quant à elles, obligatoires lorsque le bâtiment atteignait un certain niveau d’isolation (K45).

La fin du rapport de suivi de travaux est, quant à elle, une bénédiction, tant pour les demandeurs, que pour les auditeurs ou les agents traitants de la Région. En effet, ce rapport devait être réalisé à la fin de chaque bouquet de travaux pour que les demandeurs puissent obtenir leurs primes. Cela représentait un travail fastidieux, chronophage et peu intéressant pour les auditeurs qui sont, avant tout, des techniciens-experts énergétiques. Cela engendrait également un surcoût non négligeable pour les demandeurs.

Cette réforme permettra un traitement des dossiers plus rapides par l’administration mais reste bien évidemment perfectible. Affaire à suivre…