Les présentes conditions générales de ventes sont applicables aux commandes effectuées via le panier présent sur le SITE.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION 

Art 1.1. Généralités

Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente :

  • Les Prestations de type Formations, Evènements, Conférences (Se reporter au 1.2)
  • Les Ventes d’ouvrages ou de produits (Se reporter au 1.3)
  • Les Prestations de Consultance ou d’accompagnement (Se reporter au 1.4)
  • Les Séances d’Informations (se reporter au 1.5).

Art 1.2 Les prestations de type « Formations, Evènements, Conférences »

Art 1.2.1 Définition

Entrent cette catégorie les :

  • Formations
  • Evènements
  • Conférences
  • Autres Formations.

Art 1.2.2 Application des Conditions Générales de Vente : le principe

  • Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations visées à l’article 1.2.1 sauf dans le cas particulier d’un Devis établi par Objectif Zéro.
  • Les autres prestations sont soumises soit aux conditions contractuelles qui leur sont propres soit ne rentrent pas dans la catégorie des ventes.

Art 1.2.3 Conditions d’annulation des prestations de type « Formations, Evènements, Conférences »

  • Toute annulation d’inscription par le Client-Internaute à une Formation, un Evènement, une Conférence donne lieu au paiement de la totalité du montant si l’annulation n’a pas été notifiée 7 jours avant l’évènement à l’organisateur.

Toute annulation d’inscription à l’initiative de Objectif Zéro

  •  donne lieu au choix du Client-Internaute :
    • Soit à un remboursement
    • Soit à la réaffectation de ce paiement sur une formation, un évènement ou une conférence fixée à autre date ou dans un autre lieu.
      A défaut pour le Client-Internaute d’avoir manifesté son choix, un remboursement interviendra.

Art 1.2.4 Documents communiqués lors des formations

La personne inscrite, pour son propre compte à une formation ou pour le compte de son entreprise, peut utiliser et copier librement la documentation rédigée dans le cadre des formations mais ils devront être considérés comme confidentiels et tous les droits de propriété intellectuelle à leur sujet demeureront la propriété de l’asbl. Cette documentation ne peut donc être reproduite pour un usage commercial.

Art 1.3 Les ventes d’ouvrages

  • Objectif Zéro édite des ouvrages à destination de ses Clients-Internautes. Ces ouvrages peuvent être commandés via le site internet.
  • L’envoi de ces ouvrages se fait par le service postal ou par un service de livraison. Le Client-Internaute ne peut imposer un mode de livraison. Les frais d’expédition sont facturés sur base du tarif pratiqué par le Service Postal ou par le Service de Livraison au jour de l’envoi.
  • L’envoi n’est effectué qu’une fois le paiement effectué en ligne
  • Objectif Zéro ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison pratiqués par les Services de livraison de ses prestataires en ce compris les services des livraisons postales.
  • La responsabilité de Objectif Zéro ne pourra être recherchée si l’adresse de livraison mentionnée dans la commande est erronée.

Art 1.4 Les Prestations de Consultance ou d’Accompagnement

  • Les prestations de Consultance ou d’Accompagnement font systématiquement l’objet d’une Offre ou d’un Devis adapté à votre besoin et à la situation de votre entreprise.
  • Le Devis ou l’Offre émise par Objectif Zéro et acceptée par le Client donne lieu à la rédaction d’un Contrat ou d’un ordre de mission détaillé dont les conditions prévalent sur les présentes conditions générales de vente. Ce sont les conditions du Contrat qui s’appliqueront aux lieu et place des présentes conditions générales de vente.

Art 1.5 Les Séances d’Information

  • Certaines Séances d’Information sont des séances destinées à un public déterminé et sont gratuites. Pour participer à ces séances, une inscription préalable est néanmoins obligatoire via le site internet ww.objectifzero.be et le panier de commande. Le panier indiquera le montant de la séance à « 0 € » et devra être validé par l’Internaute.
  • Malgré leur gratuité, les séances d’information sont soumises à certaines dispositions des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX

Art 2.1 Prix membres/non membres

  • Certains Evènements comportent un prix membres et un prix non-membres lequel sera mentionné sur la page de réservation de l’évènement.
  • La notion de membre s’entend d’une affiliation auprès de Objectif Zéro.
  • Le prix membre suppose d’être, à la date de la réservation de l’évènement sur notre site, à jour de la cotisation liée à l’affiliation mentionnée à l’alinéa précédent.

Art 2.2 Offre ouverte

  • Certains évènements ou certaines formations sont ouverts sans frais de participation ou font l’objet d’un code promotionnel. Dans cette hypothèse, le site internet mentionnera la gratuité de l’Evènement ou de la Formation ou exigera l’introduction du Code promotionnel.

Art 2.3 Paiement

  • Le paiement sur la Plateforme peut être effectué par carte de crédit, telle que Visa, Mastercard, American Express, ou bancontact. L’Utilisateur doit indiquer le nom figurant sur sa carte de crédit ou sa carte bancontact, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle (uniquement pour les cartes de crédit). Certains établissements bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire, comme un digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification auprès de l’institution bancaire émettrice.

 

Art 2.4 TVA

  • Sauf exception, les prix s’entendent TVAC.

Art 2.5 Entité juridique de facturation

  • Sauf cas particulier, lié à des conditions contractuelles spécifiques ou à des dispositions légales spécifiques, l’entité juridique habilitée à facturer le contenu du panier contenant la commande du Client est l’ASBL Objectif Zéro (N°BCE 0883 748 291, siège social : Rue de Moha 17/3 à 5030 Gembloux) indépendamment de l’entité juridique réalisant de manière effective la prestation.

Art 2.6 La validation de la commande via le « Panier »

  • Le Client-Utilisateur reconnait être âgé d’au moins 18 ans et être le titulaire ou être habilité à utiliser la carte utilisée
  • Avant la passation d’une commande, le Client-Utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site internet.
  • L’enregistrement de la commande et des données liées à cette commande constituent la preuve des transactions passées entre Objectif Zéro et le Client.

Art 2.7 Mode et frais d’expédition

  • Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de la passation de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les informations qu’il communique sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur la Plateforme.
  • Les Produits sont livrés aux frais et aux risques du Vendeur. Dès le moment où l’Utilisateur ou une personne mandatée, même tacitement, pour le remplacer prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

Art 2.7 Traitement électronique des données

  • L’Utilisateur passant une commande accepte l’utilisation de moyens de communication électroniques. Dans cette optique, il abandonne la possibilité de faire appliquer les articles 1323 et suivants du Code civil relatifs à la valeur probante, à savoir la contestation de la signature et de l’écriture.

ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE COMMANDE ET PORTEE

  • Toute commande effectuée via notre site internet vaut acceptation de nos conditions générales de vente ou de leurs modifications.

ARTICLE 4 – ETENDUE DE LA RESPONSABILITÉ

  • La responsabilité de Objectif Zéro pour tout dommage, perte ou coût supporté par le client en relation avec notre intervention dans le cadre des prestations soumises aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée au montant de la prestation facturée.
  • En aucun cas notre responsabilité ne saurait être mise en cause par une tierce partie.
  • La Plateforme Maison Passive ne peut être tenue pour responsable si une formation venait à être supprimée ou reportée pour un cas de force majeure ou pour une cause tenant à l’intervenant externe chargé de la formation ou de la séance d’Information. En pareille hypothèse, Objectif Zéro procéderait au choix du Client-Internaute :
    • Soit à un remboursement
    • Soit à la réaffectation de ce paiement sur une autre formation pour une autre date ou dans un autre lieu.
      A défaut pour le Client-Internaute d’avoir manifesté son choix, un remboursement interviendrait.

ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE

  • En cas de force majeure, la responsabilité de Objectif Zéro ne pourra être recherchées par le Client.
  • La non-exécution ou le retard d’exécution par Objectif Zéro d’une ou plusieurs obligations contractuelles ne pourront pas être considérées comme une faute professionnelle pour autant que cette non-exécution ou ce retard soit imputable à une Force majeure.
  • La force majeure s’entend de toute circonstance étrangère à Objectif Zéro, indépendante de leur volonté et dont elles ne pouvaient raisonnablement pas prévoir la survenance et les conséquences. Sont notamment considéré comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive :
    • Toute perturbation/interruption du site web, des services de télécommunication et/ou de paiement étrangères à Objectif Zéro ;
    • Les grèves ou autres conflits sociaux, en ce compris ceux survenant chez leurs Sous-traitants et/ou propres prestataires, formateurs, fournisseurs de services de télécommunication et/ou postaux ;
    • Une défection d’un formateur, prestataire, accompagnant externes.
    • Une interdiction légale de commercialiser tel ou tel service ou une modification importante de la législation applicable aux Produits, Services et Prestations proposés à la vente ;
    • Une crise sanitaire.
  • Les restrictions résultant de toutes pandémies sont susceptibles d’affecter les commandes passées via le site ou les formations assurées par Objectif Zéro. En s’inscrivant à une formation, le Client reconnait expressément que les mesures fédérales, régionales, provinciales ou locales prises pour notamment pour prévenir la diffusion de la pandémie et imposant des restrictions voire interdisant des rassemblements constitueraient des cas de force majeure pouvant rendre impossible la tenue de l’évènement.

 

ARTICLE 6 – LITIGES, LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

  • Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu’à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l’adresse internet suivante : info@objectifzero.be
  • Les délais et la procédure applicables au traitement des plaintes de ce type sont ceux exposés dans la Politique Vie Privée publiée sur le site internet.

Les litiges résultant de la facturation ainsi que des transactions effectuées via le site internet devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse internet suivante : info@objectifzero.be A défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisine de toute juridiction, le client devra préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante :

Stéphanie Nourricier
Rue de Moha 17/3
5030 Les Isnes

 

  • Les présentes conditions générales de vente, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Objectif Zéro.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1.1 Propriété du site

  • L’ASBL Objectif Zéro (N°BCE 0883 748 291, siège social : rue de Moha 17/3 – 5030 Gembloux) est propriétaire du site internet qu’elle met à disposition.

Article 1.2 Hébergement du site

  • Le site est hébergé par Poush

Article 1.3 Editeur Responsable

  • Les contenus de ce site relèvent de l’entité juridique de Objectif Zéro.
  • L’Editeur Responsable est Stéphanie Nourricier, Directrice de Objectif Zéro.

Article 1.4 Responsable du traitement des données

  • Le Responsable du Traitement des données du site internet est l’ASBL Objectif Zéro.

Article 1.5 Utilisateurs du site

  • Les utilisateurs du site désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE soit en tant que simples internautes, soit en tant que clients.
  • En consultant les ressources du SITE internet, l’utilisateur reconnaît :
    • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser ;
    • Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;
    • Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
  • L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des mentions légales comprenant les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (lors d’un achat, d’une commande ou d’une inscription à une formation) et il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.
  • Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps.
  • Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l’application doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site.

Article 1.6 Fonctionnement du site, accessibilité et contenus

  • Le propriétaire du site :
    • Ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du SITE ou sa totale sécurité informatique. Il s’engage, dans la mesure du possible, à mettre tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à ce dernier. Il ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
    • Met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son SITE serait affecté.
    • Ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur son SITE, ni l’actualité de ces dernières.

Article 1.7 Liens hypertextes

  • Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.
  • Au moyen des liens hypertextes, l’utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.
  • Objectif Zéro ne saurait être tenu pour responsable :
    • Ni de la sécurité de ces sites
    • Ni de leur contenu,
    • Ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.
  • Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site. L’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à info@objectifzero.be.

Article 1.8 Outils du site

  • Les outils de type simulateur, calculateur mis à disposition de l’utilisateur du site ont un caractère purement informatif et n’engagent pas la responsabilité du propriétaire du site. L’utilisateur s’engage à vérifier par d’autres moyens le résultat produit par les outils mis à sa disposition.

Article 1.9 Propriété Intellectuelle

  • Les bases de données associées au site sont la propriété de La Plateforme Maison Passive.

Art 1.9.1 Photographies publiées sur le site

  • Les photographies publiées sur le site font l’objet :
    • Soit d’une cession de droits au profit de Objectif Zéro
    • Soit d’une licence souscrite par Objectif Zéro

Art 1.9.2 Contenu, autorisation de reproduction des contenus

  • Les contenus publiés sur le site sont la propriété de Objectif Zéro
  • Bien que Objectif Zéro prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. Objectif Zéro se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
  • Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.objectifzero.be(textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante info@objectifzero.be

Art 1.9.3 Bases de données

Art 1.9.4 Structure du site, logiciels, images animées ou non

  • Les bases de données associées au site sont la propriété de Objectif Zéro.
  • La structure du site, les logiciels y associés, les textes, les images animées ou non, sont la propriété exclusive de Objectif Zéro ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Article 1.10 Responsabilité

  • Les éventuels risques liés à la consultation du site web www.objectifzero.be sont entièrement supportés par l’utilisateur. L’utilisateur est notamment entièrement responsable du choix, de la façon dont il applique ou interprète les informations juridiques présentes sur le site et les applique à sa situation ou à un cas spécifique. Les informations présentes sur le site web ne remplacent aucunement un avis juridique.
  • Objectif Zéro ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, les coûts d’acquisition d’un service ou d’un produit équivalent, ou la perte d’opportunité) :
    • Résultant de la transmission d’un virus en dépit des mesures de sécurité existantes, de l’interruption de l’accès à l’application en raison de pannes, de problèmes de connexion, d’une défaillance de l’hébergeur, d’une grève, d’une situation de crise sanitaire l’obligeant à diminuer son offre par voie digitale ou de la survenance d’un cas de force majeure ;
    • Ou que l’utilisateur du site subirait à la suite de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison.
  • Objectif Zéro ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site internet www.objectifzero.be
  • Objectif Zéro se réserve notamment le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, d’interrompre l’accès au site en cas de risque de fraude ou d’abus, mais également afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’apporter des améliorations ou adaptations. Mais, elle essaiera cependant de mettre tout en œuvre pour limiter la durée de ces interruptions.

Article 1.11 Responsabilité par rapport à des sites tiers

  • Objectif Zéro décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers vers lesquels un lien hypertexte renverrait.

Article 1.12 Législation applicable

  • Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu’à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l’adresse internet suivante : info@objectifzero.be
  • Les délais et la procédure applicables au traitement des plaintes de ce type sont ceux exposés dans la Politique Vie Privée publiée sur le site internet.
  • Les litiges résultant du fonctionnement du site, des contenus, des photographies publiées devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse internet suivante : info@objectifzero.be
  • A défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisine de toute juridiction, le client ou l’internaute devra préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante :

    Stéphanie Nourricier
    rue de Moha 17/3
    5030 Gembloux

  • Les présentes conditions générales d’utilisation du site, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.
  • Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit belge. Seuls les cours et tribunaux de NAMUR sont compétents.